Conditions de location
CGV de location
Document en cours d'élaboration. La version définitive sera publiée prochainement après validation juridique. En attendant, les conditions applicables sont celles communiquées dans votre devis ou bon de location signé.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de location de costumes, accessoires, matériel de régie habillage et housses de transport proposées par Les Frusques Marseillaises (ci-après « Sud Costumes »).
Article 2 — Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, du dépôt de garantie.
Article 3 — Tarifs & paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement est exigible selon les modalités précisées au devis (acompte, règlement au retrait, virement à 30 jours pour les clients professionnels). Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal.
Article 4 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé selon la valeur des biens loués. Il est restitué à la restitution conforme, sous déduction éventuelle de réparations ou pénalités.
Article 5 — Restitution
Les biens loués doivent être restitués dans l'état d'origine, à la date convenue. Tout retard fait l'objet d'une majoration tarifaire. Toute détérioration au-delà de l'usure normale donne lieu à facturation.
Article 6 — Responsabilité
Le locataire est responsable des biens loués pendant toute la durée de location. Il lui appartient de les assurer contre les risques de vol, perte et détérioration.
Article 7 — Annulation
En cas d'annulation par le locataire, des frais peuvent être retenus selon le délai d'annulation et le montant engagé par Sud Costumes pour préparer la location.
Article 8 — Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Sud Costumes, sauf disposition contraire de la loi.